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« Site » désigne la plateforme numérique accessible à l’adresse korylexara.org et toute extension ou modification future.

« Utilisateur » est toute personne qui visite, navigue ou interagit avec les contenus du site korylexara.org.

« Contenus » inclut l’ensemble des textes, images, vidéos, ressources multimédias et offres mises à disposition sur le site.

« Services » regroupe toutes les fonctionnalités numériques, options de contact, et solutions interactives proposées.

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Règlement des différends et litiges

En cas de désaccord, des solutions de résolution amiable sont privilégiées en premier recours.

Arbitrage

Les différends peuvent être soumis à une procédure d’arbitrage confidentielle au Canada, sous réserve de la législation locale.

L’arbitrage n’exclut pas la possibilité de recours judiciaires classiques.

Règlement en ligne des litiges (ODR)

L’Union européenne propose une plateforme ODR pour les consommateurs européens. Plus d’informations via le lien ci-dessous.

Découvrir la plateforme ODR

Divisibilité

Si une clause des présentes devenait invalide, le reste du contrat reste applicable.

Intégralité de l’accord utilisateur

Ce document représente l’accord complet entre l’utilisateur et korylexara.org concernant l’utilisation du site.

Loi applicable et juridiction compétente

Le droit canadien s’applique en cas de litige relatif à l’utilisation du site korylexara.org.

Résiliation

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Modifications

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